J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

NOR : AGRP0500496A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu les articles R. 621-40 et R. 621-41 du code rural ;

Vu l'arrêté du 25 août 1980 portant délimitation des régions céréalières en vue de la nomination de représentants des comités départementaux des céréales au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrête :


Article 1


Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article R. 621-67 du code rural, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent au sein du conseil central de l'ONIC.

Article 2


Tout membre représentant les producteurs de céréales au sein du comité départemental ou interdépartemental des céréales pourra se porter candidat en vue de la nomination des représentants des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au conseil central de l'ONIC.

Article 3


Le dépouillement des votes de tous les comités sera effectué par un bureau national, présidé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ou son représentant, comprenant :

- le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;

- le directeur général de l'ONIC ou son représentant ;

- un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

- un représentant de l'Association générale des producteurs de blé ;

- un représentant de l'Association générale des producteurs de maïs ;

- un représentant de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation ;

- un représentant de chaque organisation syndicale d'exploitants agricoles représentée au sein du conseil central de l'ONIC.

Article 4


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'ONIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des politiques économique

et internationale,

B. Hot